La douane et l’entreprise : maîtrisez les opérations indispensables à l’Import/Export

• L’indispensable analyse des flux physiques et financiers

• L’importance des Incoterms 2020

• La nouvelle définition de l’exportateur

• L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) :
  – les informations préalables à fournir,
  – le rôle et la responsabilité du RDE,
  – la relation avec le prestataire et
  – l’échange d’informations     
 
• Le CDU et ses implications

• Les fondamentaux douaniers :
  – l'origine préférentielle ou non
  – l’espèce tarifaire (SH)
  – les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus      
      
• Les procédures de droit commun et simplifiées

• La finalité de l’opération :
  – développement sur les régimes de base
  – approche des régimes particuliers (ET, PP etc.) et des procédures particulières (échantillons, carnet
   ATA, etc.)    

• Le pilotage du dédouanement :
  – l’importance des statuts (OEA, Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré et des agréments (EORI,
    NIF)
  – les informations à fournir, à collecter
  – l’intégration du coût et de la durée des dédouanements
  – les types de déclaration de douane

• La gestion administrative des exportations :
  – les diverses factures et les obligations de rédaction
  – les diverses mentions obligatoires sur la facture commerciale
  – le respect des exigences du pays d’import et/ou du client
  – la déclaration de douane : les principales cases du DAU
  – les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1,
  – AT-R, EA, EE, etc.
  – les autres documents d’accompagnement : IAE, certificat de conformité, de libre
    commercialisation, NIMP 15, etc.
  – les visas et apostilles éventuels

• La traçabilité des opérations :
  – les documents à récupérer, à vérifier     
  – l’analyse du justificatif fiscal de l’exportation
  – les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou
    d’absence documentaire

• La veille règlementaire :
  – les risques liés à une gestion approximative
  – les sources d’information