Maîtriser la réglementation douanière
Être capable d’établir l’ensemble des formalités douanières
Être capable de traiter la gestion de litiges simples
Durée
224 heures sur 2 ans
Points forts de la formation
Formation dispensée par des agents de l'administration des douanes
Démarche pédagogique
Echanges à partir du vécu et des attentes des participants
Moyens pédagogiques
Travail sur documents douaniers
Pratique sur DELTA et RITA
Tarif douanier fourni au stagiaire
Évaluation
Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d’évaluer le degré d’acquisition des contenus
Calendrier
Le Havre
1ère année
les lundis et mercredis soir
Dates :
Du 28/09/2020 au 30/06/2021
2ème année
les mardis et jeudis matins
Dates :
Du 28/09/2021 au 25/06/2022
Programme de la formation
Bloc A - établir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur
Espèce
Origine
Valeur
Déclarations DELTA : environnement informatique Pro Douane
Transit appliqué à la douane
Bloc B - réaliser du conseil en douane
Guichet unique et normes
Expertise DELTA
Les régimes particuliers : les différents régimes économiques douaniers et leurs finalités
La fiscalité
Bloc C - gérer les litiges
Environnement juridique : les différents droits et obligations du déclarant, les infractions douanières, le réglement des litiges…
Pré-requis
Être en poste chez un commissionnaire de transport ou un représentant en douane
Être titulaire d’un titre ou d’un diplôme de niveau 4
